L’objectif du plan de développement des compétences est de permettre au salarié de s’adapter à son poste de travail de façon continue et de développer sa capacité à occuper son emploi au regard des évolutions technologiques, économiques ainsi que des priorités de l’entreprise.
#1 Pour qui ?
Tous les salariés peuvent suivre des formations dans le cadre du plan de l’employeur.
Il en est de même si vous êtes en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation).
Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour accéder à ces formations.
L’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation.
Cependant, ce choix ne peut pas présenter de critères discriminants (par exemple : l’âge, l’origine ethnique, la situation familiale).
#2 Quelles actions éligibles ?
Action de formation obligatoire
Il s’agit de toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’un texte (par exemple, une convention internationale, une loi, un décret).
Exemple :
- Formation obligatoire des agents immobiliers (elle est nécessaire au renouvellement de leur carte)
- Formations aux qualifications de soudeurs
Votre refus de suivre la formation est une faute pouvant justifier votre licenciement.
Action de formation non obligatoire
Elle regroupe toutes les actions facultatives à l’initiative de l’employeur.
Votre refus de suivre cette formation ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.
Bilan de compétence et validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le plan de développement des compétences peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Votre accord est nécessaire pour suivre ces actions.
À noter :
En tant que salarié, vous pouvez demander à votre employeur de suivre une formation prévue dans le plan. Cependant, vous devez obtenir son accord pour bénéficier de la formation souhaitée.
#3 Quel fonctionnement ?
Le plan de développement des compétences est valable pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il est mis en œuvre sur décision de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.