Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail basé sur le principe d’alternance entre enseignement général (savoir théorique) et savoir-faire pratique au sein de l’entreprise. Il permet de réaliser un recrutement adapté aux besoins de l’entreprise et de favoriser l’intégration d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi.
#1 Pour qui ?
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
- Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé
Pour les personnes de plus de 26 ans : inscription à Pôle Emploi obligatoire pour les demandeurs d’emplois, et inactifs non bénéficiaires d’un minimum social (RSA, ASS, AAH).
#2 Quelles actions éligibles ?
Fondé sur le principe de l’alternance, le contrat de professionnalisation permet à un jeune ou à un demandeur d’emploi d’accéder à une qualification professionnelle reconnue :
- Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP
- Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
- Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale
#3 Quel fonctionnement ?
Durée :
Le contrat de professionnalisation doit avoir une durée comprise entre 6 et 12 mois.
Extension de la durée maximale à 36 mois pour les publics prioritaires suivants :
- Les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé un cycle du secondaire (donc niveau VI ou V)
- Demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an
- Demandeurs d’emploi bénéficiaire des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
La formation représente entre 15 à 25 % de la durée totale du contrat. Sa durée est de 150 heures minimum.
Ainsi, ce mode d’alternance privilégie la présence en entreprise.
Par ailleurs, la mobilité dans l’Union Européenne et à l’étranger est reconnue :
- Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée maximale d’un an
- La durée du contrat peut être portée à 24 mois avec 6 mois de présence en France obligatoire
Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ou si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée pour cause d’échec à l’examen, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.
Rémunération (barème 2023)
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE
Pour tout contrat conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, l’aide est de 6 000 €