Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Destiné à tout jeune âgé de 16 à 29 ans, il permet d’alterner formation pratique en entreprise, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage, et formation théorique en centre de formation d’apprentis (CFA). L’objectif pour l’apprenti est d’obtenir un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre professionnel, enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
#1 Pour qui ?
Pour pouvoir prétendre au statut d’apprenti, vous devez être âgé de 16 à 29 ans révolus, à la date de conclusion du contrat. Si vous avez 30 ans et plus, vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage, sous certaines conditions :
- Le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment exécuté et prépare à un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu
- Vous avez un statut de travailleur handicapé ou de sportif de haut niveau
- Vous êtes porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise exigeant ce diplôme ou titre
- Lors d’une rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti
- Si l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum, par conclusion d’un nouveau contrat, avec un nouvel employeur.
Le contrat d’apprentissage peut également être conclu avec des jeunes d’au moins 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e).
#2 Quelles actions éligibles ?
En tant qu’apprenti, vous pouvez vous former dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis) pour préparer les certifications suivantes enregistrées au RNCP :
- Les diplômes professionnels de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire
- Les diplômes de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce
- Les titres à finalité professionnelle
#3 Quel fonctionnement ?
Durée
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour :
- Une durée déterminée limitée de 6 mois à 3 ans (sauf dérogations) selon la qualification préparée.
- Une durée indéterminée (CDI) débutant par la période d’apprentissage égale au cycle de formation. Celle-ci peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée de travail est fixée à 35 heures par semaine comme les autres salariés, et le travail à temps partiel n’est pas possible.
Organisation de la formation : la durée ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat. Le début de la formation doit commencer dans les 3 mois suivant le début de l’exécution du contrat. Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, la durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans
Rémunération
La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge. La rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution du contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
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